E-reporting : définition et obligations

Le e-reporting complète la facturation électronique. Il consiste à transmettre à l'administration des données sur les opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises.

Quelles opérations sont concernées ? - Les ventes aux particuliers (B2C). - Les ventes et achats avec des entreprises étrangères. - Les données de paiement pour certaines prestations de services.

À partir de quand ? Le e-reporting entre en vigueur le 1er septembre 2027, en même temps que l'obligation d'émission pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs.

Comment le faire ? La transmission se fait via votre plateforme agréée. Un bon logiciel de facturation ou de caisse prépare ces données automatiquement : vous n'avez pas à les saisir à la main.

Commerçants et artisans : attention Si vous vendez beaucoup aux particuliers, vérifiez que votre logiciel de caisse ou de facturation gère le e-reporting avant 2027.